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Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et citoyenneté
des personnes handicapées

HISTORIQUE ET TRAVAUX DU COLIAC

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée par l’Assemblée Nationale le 3 février 2005.
Consultez les étapes du projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale

01.05


Travaux de la Commission Mixte Paritaire du 27 janvier 2005 sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées:
lire le compte rendu des travaux
lire le texte voté par le Sénat le 27 janvier
NB: le vote de l’Assemblée Nationale interviendra le 3 février

01.05


Le 18 janvier 2005, l’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées .
Le scrutin : Nombre de votants 529 ; nombre de suffrages exprimés 527 ; pour l’adoption 364 ; contre 163.
Ce texte sera examiné en commission mixte paritaire le 25 janvier 2005.
Lire le projet tel qu’il a été voté

01.05


En ligne sur le site de l’Assemblée Nationale : le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tel qu’issu des travaux des parlementaires en décembre 2004, ainsi que le compte rendu des débats et un rappel des différentes étapes franchies par ce texte.
NB : le vote devrait avoir lieu le 18 janvier 2005.
Consulter les étapes du projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale
Consultez l’historique du projet de loi et les travaux du Coliac en Archives Actualité

12.04


Le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale les 20,21 et 22 décembre.
Lire les versions comparées des articles 1 et 21 à 25 des différents projets dans la rubrique "vie et avis du COLIAC - informations"

12.04


Le point sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : documents préparatoires à la deuxième lecture par le Sénat (en particulier, nouveaux amendements et rapport de Monsieur le Sénateur Paul Blanc).
Lire le dossier en ligne sur le site du Sénat

10.04


Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- où en sommes nous ? Après un débat animé, le 15 juin 2004, le texte tel qu’amendé par le Sénat a été voté en première lecture avec de nouveaux amendements.
- comment consulter le texte ? vous pouvez vous référer au site du secrétariat d’État aux personnes handicapées : http://www.handicap.gouv.fr/ ; vous devrez ensuite vous livrer à un petit exercice d’accessibilité : appeler la page "projet de loi..." et dans "la discussion au Sénat - les comptes rendus des débats", vous trouverez les différentes versions du texte, dont celle adoptée l’Assemblée Nationale et transmise pour 2ème lecture au Sénat le 15 juin 2004.
Dans ces mêmes pages, vous pourrez également accéder à différents documents de synthèse sur la loi et à sa version initiale (dossier de presse de janvier 2004).
Consulter directement le texte adopté par le Sénat.
Consulter directement le texte voté en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Suivre l’historique et les débats en cours
- les observations et propositions du COLIAC : ces observations et propositions ont été rédigées par un groupe de travail du COLIAC et portent sur le projet de loi, tel qu’avant son amendement par les Sénateurs.
Lire le document
- En parallèle : suivre l’évolution du projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

06.04

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