Comité de liaison pour l'accessibilité des Transports, du Cadre Bâti et du Tourisme

ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Recueil des besoins des personnes déficientes visuelles (CNPSAA - juillet 2009). Ce document, très précis et complet, identifie à la fois les besoins et les réponses possibles. 

Dossiers thématiques sur l’accessibilité sur le site du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Fiches pratiques sur l’adaptation du logement au handicap
L’ANAH a édité une série de fiches pratiques dont quatre présentent les différents travaux à réaliser dans le cadre de l’adaptation du logement pour les personnes atteintes d’un handicap moteur, visuel, auditif et pour les personnes âgées.
Consultez les fiches

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer : site consacré à l’accessibilité du cadre bâti ce site permet d’accéder au logiciel Loquacce Cité en ligne.

 Accessibilité des commerces:

 - question écrite d’un parlementaire (juillet-décembre 2005)

- La charte INSERT "commerces accessibles" 

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Ascenseurs
Site développé par une société de services dédiés aux professionnels de l’ascenseur ; la rubrique thématique "accessibilité - élévateurs pour PMR" présente une bonne synthèse des exigences réglementaires tant en matière d’équipement des locaux que de matériels (ascenseurs et élévateurs), et est régulièrement mise à jour en fonction des évolutions nationales et européennes.
Consultez le site

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La loi du 2 juillet 2003 modifie les règles de majorité dans les copropriétés et contribue à faciliter la réalisation des travaux visant à améliorer l’accessibilité des bâtiments d’habitation.
lire les modifications