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  Informations et mesures diverses

Les GIRPEH : présents dans 4 régions, les Groupements Interprofessionnels Régionaux associent employeurs, syndicats et professionels qualifiés pour la Promotion de l’Emploi des Handicapés.
   
Décret du 18 janvier 2005, relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’État .
Lire le décret
   

Réseau associatif "HANDIPUBLIC"
Ce réseau regroupe onze associations de personnel, des différentes branches de la Fonction publique et d’entreprises publiques. En plus des activités propres à chaque association, centrées sur l’appui aux agents concernés par le handicap, à titre personnel ou familial, ce réseau constitue également une force de propositions.
Lire la plaquette d’information

Autorisation de création à Paris d’un centre de resources expérimental pour enfants et adultes sourds - multihandicapés.
Lire l’arrêté.

Charte de collaboration entre la Fédération Hospitalière de France et le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées (document Word à télécharger)
La Fédération Hospitalière de France souhaite aider ses adhérents (établissements publics de santé dans le secteur de la prise en charge aiguë, services de soins de suite et de réadaptation et de soins de longue durée, et établissements publics sociaux et médico-sociaux) dans la prise en charge des personnes handicapées tandis que le Comité d’Entente, qui regroupe différentes associations représentant les personnes handicapées ayant des déficiences d’origine motrice, sensorielle, psychique ou mentale, souhaite que soient pris en compte les besoins spécifiques sanitaires des personnes handicapées...
Télécharger la charte

Mise en place par le STIF, à partir de 2003, des services d’information et de transports pour les personnes à mobilité réduite.
Le STIF a décidé, lors de la réunion le 10 octobre 2002 de son Conseil d’Administration, sous la présidence de Bertrand Landrieu, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, de mettre en place, en Ile-de-France, à partir de 2003, des services d’information et de transports pour les personnes à mobilité réduite.
En savoir plus...

La carte de solidarité des transports
Délivrée par le STIF aux personnes habitant en Ile-de-France et bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou d’un autre régime de protection sociale basée sur la solidarité, cette carte donne droit à une réduction de 50% sur le prix des carnets (hors de Paris, cette réduction s’applique aussi sur le billet à l’unité pour le RER et les trains Transilien).
Consultez l’information

Parution de la liste des appareillages soumis à la TVA réduite
Article 21 de la Loi de finance 2002 n°1275 du 29.12.01 et arrêté du 30.12.01.
Consultez l’article

Logements sociaux et handicaps
Parution au Journal Officiel de la loi n°2001-1247.
Consultez l’article

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