Les travaux du COLIAC sur la Loi du 11 février 2005 et ses textes d’application.
- Les documents de travail préparatoires aux prochaines réunions du COLIAC : quelles attentes, quelles propositions pour les décrets d’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en ce qui concerne l’accessibilité au cadre bâti et aux transports ?
Lire le document de travail pour la réunion du 11 février 2005
Lire le document de travail pour la réunion du 18 février 2005
La loi du 11 février 2005 telle que publiée au journal officiel
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Les articles 21 à 25 après le vote de l’Assemblée Nationale en 2ème lecture.
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Le groupe de travail du COLIAC du 6 octobre 2004 nouvelles observations et propositions commentées après le vote du Sénat en 2ème lecture.
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Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Une présentation comparée des articles 1 et 21 à 25 amendés par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale.
NB : Il s’agit de documents de travail, destinés à vous aider dans votre réflexion et qui n’ont donc aucun caractère officiel et dans lesquels la présence d’erreurs ou oublis ne peut être exclue.
| article 1 article 21 article 22 article 23 article 24 article 25 |
Le projet adopté en 2ème lecture par le Sénat en octobre 2004:
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Présentation comparée des articles 1 et 21 à 25 tels qu’amendés par le Sénat, en 2ème lecture par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
NB : Il s’agit de documents de travail, destinés à vous aider dans votre réflexion et qui n’ont donc aucun caractère officiel et dans lesquels la présence d’erreurs ou oublis ne peut être exclue.
| article 1 article 21 article 22 article 23 article 24 article 25 |
Destinataires pour information de ce projet de loi, des membres du COLIAC, représentant les secteurs professionnels et les associations de personnes handicapées, ont souhaité faire connaître leurs analyses et points de vues partagés.
le COLIAC s’est donc réuni le 11 février afin d’exercer sa mission de "comité de liaison" en proposant à ses membres une réflexion partenariale sur les dispositions entrant dans son champ de compétences.
Lire les observations et propositions du COLIAC
Le 3 juillet 2000, le COLIAC a été officiellement mis en place par ses ministres et secrétaires d’Etat de tutelle, en présence de la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, a souligné l’importance d’une approche globale pour l’accélération des processus de mise en accessibilité de la chaîne des déplacements ; M. Schwach, représentant L. Besson, secrétaire d’Etat au logement, a annoncé une évolution de la réglementation en matière de cadre bâti et M. Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme a évoqué ses projets pour faciliter l’accès des lieux de tourisme aux personnes handicapées.
Mme Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés, a présenté les nouveaux dispositifs destinés à faciliter le maintien ou le retour à domicile des personnes qui le souhaitent.
